L’autorité compétente pour prendre la décision en vue de laquelle l’enquête est requise l’est également pour l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique.

Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et tout au long de son déroulement, le maire doit assurer l’information du public par voie dématérialisée, par voie d’affichage sur le(s) lieu(x) concernés par l’enquête et, selon l’importance et la nature du projet, plan, programme, par voie de publication locale.

Le dossier est mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête et reste consultable durant la même période sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public.

Le commissaire enquêteur ou les membres de la commission d’enquête sont désignés, à la demande de l’autorité organisatrice de l’enquête, par le président du tribunal administratif (ou le magistrat qu’il délègue) dans le ressort duquel se situe le siège de cette autorité. Ce choix s’opère parmi les personnes figurant sur une liste d’aptitude, dans les quinze jours suivant la demande.

Le commissaire enquêteur doit conduire l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet et de participer effectivement au processus de décision. Il lui permet de présenter ses observations et propositions selon les modalités précisées dans l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de l’enquête publique, et sur support papier sur le lieu de consultation pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.